Nos Conditions Générales de Ventes

Merci de prendre connaissance de ces conditions. La société ISOCOM représenté par son enseigne Topbadges.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non-lecture.


1- Définition et champ d'application

L'enseigne Topbadges.fr et le site internet www.Topbadges.fr sont la propriété de la société ISOCOM. La société ISOCOM est une entreprise individuelle (loi de modernisation de l'économie), dont le siège social est situé au 7 Chemin Montplaisir - 44100 Nantes – France. La société est inscrite au répertoire SIRENE sous l'identifiant SIREN n° 529 639 585 et sous l'identifiant SIRET : 529 639 585 00031. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par courrier électronique, téléphone, fax, courrier ou par le biais du site www.Topbadges.fr par un client, personne physique ou morale. Elles sont valables à partir du moment où la commande est passée. La société ISOCOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.

2- Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La Société ISOCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société ISOCOM jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.
Les prix comprennent l'impression, la confection des produits et les frais d'expédition pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne.

Information sur la TVA : Les clients français ou dans l'Union Européenne paient le prix TTC. (TVA à 20%). Les clients dans l'Union Européenne possédant un numéro de TVA intra-communautaire paient le prix HT. Les clients en dehors de l'Union Européenne (Suisse, Norvège et le reste du monde) paient le prix HT.


En cas d'erreur informatique ou de programmation, et dans tout autre dysfonctionnement dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due qu'elle soit inférieure ou supérieure sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

3- Promotions et Codes de réductions

Les promotions qui sont proposées avec utilisation d'un code promotionnel sont conditionnées à la saisie du code par le client. Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre et ne sont pas cumulables. En cas d'erreur de calcul, la remise et le total de la commande seront recalculés selon les termes des conditions de l'offre telles que annoncées dans sa publicité.

Si la réduction en valeur est supérieure à la valeur de la commande, aucun avoir ne sera établi et la différence sera considérée comme perdue pour le client et acquise par la société ISOCOM.

4- Réclamations et exclusion de responsabilité

La responsabilité de la société ISOCOM n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de retard de livraison des services postaux, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

5- Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de la société ISOCOM en ligne sur le site Internet www.Topbadges.fr ou e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande. Toutefois, La société ISOCOM se réserve le droit de demander un bon de commande écrit. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix HT aura été adressé au siège social de la société ISOCOM et le Bon à Tirer validé (le cas échéant). Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente. La société ISOCOM décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
La société ISOCOM se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. La société ISOCOM se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage la société ISOCOM de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ). Une commande refusée par la société ISOCOM n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, la société ISOCOM ne retourne les documents fournis.

6- Devis

La remise d’un devis n’engage pas La société ISOCOM à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif. Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier, encres, fournitures). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

7- Emballages

Tous nos colis sont envoyés dans des pochettes matelassées ou des cartons suivant leur poids et leur taille. Les frais d'emballage restant à notre charge.

8- Exportations

Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne et les DOM TOM et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d'éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l'intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire. La société ISOCOM ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client. Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.

9- Délais de livraison

- France Métropolitaine : nous expédions les commandes en Colissimo suivi 48h, avec remise contre signature, pour une meilleure sécurité et traçabilité de nos envois et Chronopost.

- DOM TOM : les colis sont expédiés en Colissimo Outre Mer avec remise contre signature et Chronopost.

- Europe : les colis sont expédiés en Colissimo Europe avec remise contre signature et Chronopost.

- A l'international : les colis sont expédiés en Colissimo International avec remise contre signature et Chronopost.

La société ISOCOM vous confirme systématiquement l'enregistrement de votre commande puis son expédition par e-mail. Les délais de livraisons sont indiqués sur la page infos livraisons de notre site internet ainsi que dans l'email de confirmation de votre commande. De manière générale, votre commande sera préparée sous 2 à 4 jours ouvrés. En cas d'accroissement d'activité, le temps de préparation peut se trouver rallonger. Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du choix du mode d'acheminement retenu par le client. Pour les DOM-TOM, l'Union Européenne et l'International, les délais sont de 3 à 15 jours. Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à la société ISOCOM une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de la société ISOCOM ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues. L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par ISOCOM en cas de retard de livraison. Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours pour la France métropolitaine (ce délai peut être beaucoup plus long pour l'international), et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, la société ISOCOM procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit nous être retourné.

10- Réception du colis

Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du client de suivre l'acheminement du colis. Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et nous contacter dans les plus bref délais. Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande. Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", la société ISOCOM s'engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.

11- Délais de rétractation

Nos produits sont fabriqués à la commande. Aucun produit personnalisé ou fabriqué sur mesure n'entre dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés soit dans un délai de 7 jours, soit dans un délai de 100 jours (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure).

Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des badges, il est accordée une tolérance de plus ou moins 1mm de décalage pour la découpe des badges.

Tolérances d'impressions : Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à notre surveillance sur quelques feuilles. (C'est pourquoi nous livrons généralement une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

Note sur les produits : Les images des produits ne sont pas contractuelles, le client accepte donc qu'il y ait des variations mineures entre les images des produits présentés sur le site internet et le produit reçu. A noter également, que d'un arrivage à l'autre, les dimensions de nos produits peuvent être amenées à varier légèrement.

12- Modes de règlement

- Par carte bancaire : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du CM-CIC.

13- Politique anti-fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

- de bloquer pendant 7 jours les commande payées par virement bancaire après constatation du paiement,

- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,

- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,

- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,

- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,

- d'exiger un moyen de paiement autre,

- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.
En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.

14- Engagement du client

En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

15- Modifications / Annulations de commande

Tant que votre commande n'est pas payée, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition, visuels, quantité...), ou annuler la commande. Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par mail ou téléphone. Dès que la commande entre en phase de fabrication, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable.

16- Pour les mineurs

La signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d'une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.

17- Informatique et libertés

La société ISOCOM s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, la société ISOCOM se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi informatique et libertés) Pour l'exercer, envoyez un message à :

SARL ISOCOM
Topbadges.fr - Données Informatiques
7 Chemin Montplaisir
44100 Nantes
France

18- Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par la société ISOCOM sont régies exclusivement par le droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Nantes (44).